VOISINAGE...
Lutte contre le bruit
Afin de préserver la tranquillité de tous et d'entretenir de bons rapports de voisinage, les travaux bruyants de jardinage (tondeuses à gazon, tronçonneuses..) et de bricolage (perceuses, ponceuses, bétonnières…) sont autorisés :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
- le samedi de 9h a 12h et de 15h a 19h - le dimanche et jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h.
La Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés de faire respecter cette réglementation. Les bruits excessifs constatés entre 22h et 6h du matin peuvent relever du tapage nocturne.
Brûlage des déchets végétaux
Depuis le Grenelle de l’environnement du 3 août 2009 et une circulaire du 18 novembre 2011, il est interdit de brûler à l’air libre des déchets verts. Le brûlage des déchets verts peut être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée. Il nuit à l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d’incendie. Plus spécifiquement, le brûlage à l’air libre est source d’émission importante de substances polluantes, dont des particules qui véhiculent des composés cancérigènes.



Opération tranquillité vacances
En votre absence, les policiers municipaux et les gendarmes effectuent des rondes régulières à votre domicile pour s’assurer que tout est en ordre.
Pour bénéficier de ce service, il suffit de remplir une fiche de renseignements indiquant notamment votre période d’absence, votre numéro de téléphone, votre adresse en vacances ainsi que les personnes en possession d’un double de vos clés. Lors de votre demande, n’oubliez pas de vous munir de votre pièce d’identité. Télécharger le document>>
Chien dangereux
Chiens dangereux

Les chiens suivants (et croisements à partir de ces races) doivent être déclarés à la Police Municipale, à renouveler lors de tout déménagement du propriétaire et/ou du chien : American Staffordshire Terrier, English Terrier (Staffordshire Bull-Terrier), Pitbull Terrier, Fila Breziliro (Matin Bresilien), Tosa Inu, Akita Inu, Dogue Argentin, Bull Terrier, Mastiff (toute origine), Ridgeback Rhodesien, Dogue de Bordeaux, Band Dog, Rottweiler, ainsi que tout chien connu des services de police pour faits de violence. Sur la voie publique, ils doivent être tenus en laisse et obligatoirement munis d'une muselière. Les propriétés où vivent ces chiens doivent être « clôturées » pour protéger les utilisateurs de la voie publique.
Pièces à fournir :
- Carte d'identification portant le numéro de tatouage
- Certificat de vaccination antirabique valide
- Attestation d'assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien ou de celui qui le détient, pour les dommages causés aux tiers par l'animal
- Pour les chiens de 1ère catégorie : certificat de stérilisation du chien
- Pour les chiens de 2e catégorie : certificat de naissance (LOF ou pedigree) sauf pour le rottweiler
Coût : Gratuit
Observations : Ces documents à jour doivent pouvoir être présentés aux forces de l'ordre sous peine de contravention de 450 €. L'absence de ces documents est également punie d'une amende équivalente pour chacun des documents manquants. En cas de constatation de défaut de déclaration de l'animal, et après mise en demeure de régularisation restée vaine, l'animal peut être placé en fourrière et euthanasié sans délai et sans nouvelle mise en demeure, et ce à la charge de son propriétaire ou de son détenteur.


Végétaux en bordure de voie publique
Les riverains sont tenus d'élaguer les arbres, arbustes et haies en bordure des voies publiques, afin de ne pas gêner le passage des piétons ; les branches ne doivent pas toucher les câbles électriques et téléphoniques, ni masquer les panneaux de rue et de signalisation routière. Dans tous les cas, les végétaux ne doivent pas dépasser les limites séparatives de propriété.
democratie_participative

mairie

lettre 1 place Nationale
CS 60027 - 31470 Saint-Lys

telephone 05 62 14 71 71

mail mairie@saint-lys.fr

horloge Ouverture au public
- du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 14h à 18h,
- vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h,
- samedi de 9h à 12h